Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par POINTES ET MERVEILLES, Entreprise Individuelle, représentée par Madame Sabine BOSELLI, dont le siège social est situé au 24 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro A 499 010 999 ci-après dénommée « POINTES ET MERVEILLES » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « POINTES ET MERVEILLES » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POINTES ET MERVEILLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de POINTES ET MERVEILLES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POINTES ET MERVEILLES.

POINTES ET MERVEILLES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de POINTES ET MERVEILLES.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
POINTES ET MERVEILLES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement et Livraisons

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dès la commande confirmée et l’expédition des produits ou des services disponibles aura lieu un délai maximum de 5 jours ouvrés. Si ce délai devait être augmenté pour quelque cause que ce soit, l’information serait donnée sur la 1ère page du site.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de port s’élève de façon forfaitaire à 7,50€ et gratuit à partir de 100€ d’achat pour une même commande.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de POINTES ET MERVEILLES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

RÉTRACTATION ET RETOURS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sous certaines conditions.L’acheteur doit en informer le vendeur, par mail uniquement : serviceclient@pointesetmerveilles.com, dans les 7 jours suivants la livraison des articles conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de la consommation. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Après avoir pris connaissance de la réclamation, le vendeur communiquera à l’acheteur par email un numéro de dossier.Les articles doivent être intacts avec leurs étiquettes attachées, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été lavés ou salis. Les retours ne sont pas acceptés pour les collants, embouts, accessoires cheveux et sous-vêtements ainsi que les articles vendus en promotion. Par mesure d’hygiène, les justaucorps et les académiques doivent être essayés avec des sous-vêtements.Les articles doivent être renvoyés à la charge de l’acheteur en colissimo à l’adresse suivante : Pointes et Merveilles, 24 Rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse, France. Pointes et Merveilles ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie des retours. Le traitement du retour sera effectué dans un délai de 7 jours. Le remboursement est réalisé à réception du colis retour et sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées dans les conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas la procédure. Le remboursement est effectué sur le compte bancaire attaché à la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de POINTES ET MERVEILLES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POINTES ET MERVEILLES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de POINTES ET MERVEILLES.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
POINTES ET MERVEILLES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à POINTES ET MERVEILLES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 Octobre 2010 enregistrée sous le numéro 6e00982843.

Archivage – Preuve

POINTES ET MERVEILLES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de POINTES ET MERVEILLES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.